J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04518

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Arrêté du 4 mars 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0210020A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, l'association Agir pour l'enfant est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti, sise mairie de Reugny, 37380 Reugny.